Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Auberge de Beauté & Spa sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Auberge de Beauté & Spa offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à effectuer dans son établissement.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Auberge de Beauté & Spa emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
ARTICLE 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site Internet
1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La société Auberge de Beauté & Spa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Auberge de Beauté & Spa.
2) Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion.
L’Utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de la société Auberge de Beauté & Spa.
3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :
- Réservation en ligne avec paiement en point de vente
Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.
- Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne.
Lorsque le client a procédé à une réservation avec le paiement d’un acompte en ligne, il sera dû par le client et son remboursement restera à l’entière discrétion du Professionnel.
- Réservation en ligne avec paiement en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.
Lorsque le client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.
Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
- Bons cadeaux expédiés à domicile
La vente de bons cadeaux expédiés à domicile est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande. La société Auberge de Beauté & Spa fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau par défaut à l’adresse de l’acheteur. Si le client souhaite faire expédier le bon cadeau à une autre adresse, il lui faudra alors contacter directement Auberge de Beauté & Spa pour en faire la demande.
Le bon cadeau a une durée de validité de 9 mois.
- Bons cadeaux envoyés par email
La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire.
Le bon cadeau a une durée de validité de 9 mois.
Article 3 – Droit de rétractation
En cas de livraison de produits :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse de l’Auberge de Beauté.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé sauf signalé au moment de la livraison (cf paragraphe ci-dessous).
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et de son emballage. Il ne déballera ni utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour juger s’il désire garder le produit. S’il fait appel à son droit de rétractation, il retournera le produit et tous les accessoires livrés dans leur état initial et emballage à l’Auberge de Beauté conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’Auberge de Beauté.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Auberge de Beauté fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 90 jours.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’Auberge de Beauté. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Article 4 – Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur fait valoir son droit de rétractation, les frais de renvoi, au plus, seront à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, L’Auberge de Beauté lui remboursera ce montant au plus tard dans les 90 jours après le renvoi du ou des produits commandés.
ARTICLE 5 – Paiement du prix
La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement Auberge de Beauté & Spa.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation de paiement de MANGOPAY
ARTICLE 6 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement Auberge de Beauté & Spa.
En cas d’impossibilité pour l’Établissement Auberge de Beauté & Spa de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement Auberge de Beauté & Spa s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’établissement Auberge de Beauté & Spa au moins 24h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, Auberge de Beauté & Spa sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.
ARTICLE 7 – Responsabilité du prestataire
Les services fournis par le site Internet de Auberge de Beauté & Spa sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société FlexyCorp via sa marque FlexyBeauty agit comme intermédiaire pour le compte de la société Auberge de Beauté & Spa et déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance. L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société FlexyCorp agit uniquement en qualité de mandataire.
A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement Auberge de Beauté & Spa.
Sauf dispositions légales contraires, la société FlexyCorp ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de la société Auberge de Beauté & Spa aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.
La société Auberge de Beauté & Spa ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société Auberge de Beauté & Spa. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
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ARTICLE 9 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.
